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1977012111 BE

1977012111 21 JANVIER 1977. - LOI contenant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977012111 21 JANVIER 1977. - LOI contenant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1977. - LOI contenant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1977

Publication: 12 février 1977

Numéro: 1977012111

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-21/

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