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1977012110 BE

1977012110 21 JANVIER 1977. - LOI ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977012110 21 JANVIER 1977. - LOI ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1977. - LOI ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1976

Publication: 12 février 1977

Numéro: 1977012110

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-21/

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