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1977012108 BE

1977012108 21 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL - Province de Liège. - Convocation du conseil provincial. - Election de deux sénateurs provinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL - Province de Liège. - Convocation du conseil provincial. - Election de deux sénateurs provinciaux

Publication: 2 février 1977

Numéro: 1977012108

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-21/

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