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1977012004 BE

1977012004 20 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL - Koekelberg. - Ecole primaire et maternelle communale mixte subventionnée du regime linguistique néerlandais, Herkolierstraat 68. - Suppression des 6e et 5e classes primaires au 1er octobre 1976. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL - Koekelberg. - Ecole primaire et maternelle communale mixte subventionnée du regime linguistique néerlandais, Herkolierstraat 68. - Suppression des 6e et 5e classes primaires au 1er octobre 1976. - Approbation

Publication: 19 avril 1977

Numéro: 1977012004

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-20/

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