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1977012003 BE

1977012003 20 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant suspension temporaire du développement des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977012003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant suspension temporaire du développement des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

Publication: 14 mai 1977

Numéro: 1977012003

page: 6635

Dossier numéro: 1977-01-20/

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