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1977011907 BE

1977011907 19 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant constitution des Comités aux Musées royaux d'Art et d'Histoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011907 19 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant constitution des Comités aux Musées royaux d'Art et d'Histoire Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant constitution des Comités aux Musées royaux d'Art et d'Histoire

Publication: 8 juin 1977

Numéro: 1977011907

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-19/

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