1977011906
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1977011906 19 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour l'absence d'accidents aux agents du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat chargés occasionnellement de la conduite d'un véhicule automobile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977011906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011906 19 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour l'absence d'accidents aux agents du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat chargés occasionnellement de la conduite d'un véhicule automobile
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19 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour l'absence d'accidents aux agents du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat chargés occasionnellement de la conduite d'un véhicule automobile
Publication: 13 mai 1977
Numéro: 1977011906
page: 6577
Dossier numéro: 1977-01-19/