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1977011905 BE

1977011905 19 JANVIER 1977. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'annee budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011905 19 JANVIER 1977. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'annee budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1977. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'annee budgétaire 1977

Publication: 5 mai 1977

Numéro: 1977011905

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-19/

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