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1977011904 BE

1977011904 19 JANVIER 1977. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1977. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1976

Publication: 5 mai 1977

Numéro: 1977011904

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-19/

Erratum : Publication du 11 juin 1977, ERRATUM

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