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1977011902 BE

1977011902 19 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011902 19 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 9 février 1977

Numéro: 1977011902

page: 1569

Dossier numéro: 1977-01-19/

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