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1977011807 BE

1977011807 18 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011807 18 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

Publication: 5 février 1977

Numéro: 1977011807

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-18/

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