1977011806
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1977011806 18 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 3 mars 1958 établissant le barème des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agréation des véhicules automobiles, remorques et semi-remorques
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BE Justel 1977011806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011806 18 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 3 mars 1958 établissant le barème des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agréation des véhicules automobiles, remorques et semi-remorques
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18 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 3 mars 1958 établissant le barème des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agréation des véhicules automobiles, remorques et semi-remorques
Publication: 11 mars 1977
Numéro: 1977011806
page: 2981
Dossier numéro: 1977-01-18/