1977011804
BE
BE
1977011804 18 JANVIER 1977. - Arrêté royal portant exécution de l'article 96, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 15-08-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977011804
Art. 1 1977011804 18 JANVIER 1977. - Arrêté royal portant exécution de l'article 96, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 15-08-1998.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé à partir du 01-04-1990) <AR 1990-05-23/33, art. 14, 6°, 002>
(NOTE : ce texte est également abrogé par L 1998-06-10/75, art. 20; En vigueur : 01-01-1999)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 10-06-1998 publié le 15-08-1998
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 23-05-1990 publié le 14-06-1990