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1977011803 BE

1977011803 18 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011803 18 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 8 février 1977

Numéro: 1977011803

page: 1517

Dossier numéro: 1977-01-18/

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