1977011802
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1977011802 18 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977011802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011802 18 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire
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18 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire
Publication: 5 février 1977
Numéro: 1977011802
page: 1431
Dossier numéro: 1977-01-18/