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1977011718 BE

1977011718 17 JANVIER 1977. - LOI ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1977. - LOI ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1976

Publication: 29 janvier 1977

Numéro: 1977011718

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-17/

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