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1977011715 BE

1977011715 17 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL créant auprès du Fonds national de reclassement social des handicapés une allocation de remplacement du concierge, pendant la durée du congé annuel de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL créant auprès du Fonds national de reclassement social des handicapés une allocation de remplacement du concierge, pendant la durée du congé annuel de vacances

Publication: 29 avril 1977

Numéro: 1977011715

page: 5684

Dossier numéro: 1977-01-17/

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