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1977011714 BE

1977011714 17 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la sécurité d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011714 17 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la sécurité d'emploi Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la sécurité d'emploi

Publication: 26 mars 1977

Numéro: 1977011714

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-17/

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