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1977011713 BE

1977011713 17 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1972 portant fixation du cadre organique de l'Office national des Débouches agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1972 portant fixation du cadre organique de l'Office national des Débouches agricoles et horticoles

Publication: 18 mars 1977

Numéro: 1977011713

page: 3349

Dossier numéro: 1977-01-17/

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