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1977011709 BE

1977011709 17 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011709 17 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Publication: 25 février 1977

Numéro: 1977011709

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-17/

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