1977011707
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1977011707 17 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, fixant pour l'exercice 1975-1976, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977011707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011707 17 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, fixant pour l'exercice 1975-1976, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"
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17 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, fixant pour l'exercice 1975-1976, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"
Publication: 25 février 1977
Numéro: 1977011707
page: 88888
Dossier numéro: 1977-01-17/