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1977011706 BE

1977011706 17 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Publication: 24 février 1977

Numéro: 1977011706

page: 2252

Dossier numéro: 1977-01-17/

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