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1977011702 BE

1977011702 17 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1977 en matière d'impôt des personnes physiques, d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales et d'impôts des non-résidents

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011702 17 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1977 en matière d'impôt des personnes physiques, d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales et d'impôts des non-résidents Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1977 en matière d'impôt des personnes physiques, d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales et d'impôts des non-résidents

Publication: 2 février 1977

Numéro: 1977011702

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-17/

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