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1977011701 BE

1977011701 17 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant les attributions du Ministre des Pensions au sein du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant les attributions du Ministre des Pensions au sein du Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 21 janvier 1977

Numéro: 1977011701

page: 683

Dossier numéro: 1977-01-17/

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