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1977011414 BE

1977011414 14 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL - Anderlecht. - Enseignement communal subventionné du régime linguistique néerlandais : suppression de trois classes primaires d'enseignement ordinaire au 1er septembre 1976. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011414 14 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL - Anderlecht. - Enseignement communal subventionné du régime linguistique néerlandais : suppression de trois classes primaires d'enseignement ordinaire au 1er septembre 1976. - Approbation Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL - Anderlecht. - Enseignement communal subventionné du régime linguistique néerlandais : suppression de trois classes primaires d'enseignement ordinaire au 1er septembre 1976. - Approbation

Publication: 20 avril 1977

Numéro: 1977011414

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-14/

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