1977011410
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1977011410 14 JANVIER 1977. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation des soins et du livre-journal á utiliser par les accoucheuses, les infirmières, gardes-malades et soigneuses, les kinésithérapeutes et les pharmaciens et licenciés agrées pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977011410
Art. 1 1977011410 14 JANVIER 1977. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation des soins et du livre-journal á utiliser par les accoucheuses, les infirmières, gardes-malades et soigneuses, les kinésithérapeutes et les pharmaciens et licenciés agrées pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité.
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Texte
(abrogé) <AM 1985-03-15/34, art. 17, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 15-03-1985 publié le 28-03-1985