1977011409
BE
1977011409 14 JANVIER 1977. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du recu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977011409
Art. 1 1977011409 14 JANVIER 1977. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du recu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire.
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Texte
(abrogé) <AM 1985-03-15/33, art. 18, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 15-03-1985 publié le 28-03-1985