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1977011407 BE

1977011407 14 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région flamande, l'article 31, # 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur, modifié et complete par les arrêtés royaux du 15 juillet 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011407 14 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région flamande, l'article 31, # 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur, modifié et complete par les arrêtés royaux du 15 juillet 1976 Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région flamande, l'article 31, # 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur, modifié et complete par les arrêtés royaux du 15 juillet 1976

Publication: 25 mai 1977

Numéro: 1977011407

page: 7055

Dossier numéro: 1977-01-14/

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