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1977011406 BE

1977011406 14 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant statut et déterminant les modalités de fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011406 14 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant statut et déterminant les modalités de fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant statut et déterminant les modalités de fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle

Publication: 22 mars 1977

Numéro: 1977011406

page: 3554

Dossier numéro: 1977-01-14/

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