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1977011403 BE

1977011403 14 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 concernant les statuts administratif et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitements de l'information des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 concernant les statuts administratif et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitements de l'information des administrations de l'Etat

Publication: 22 février 1977

Numéro: 1977011403

page: 2153

Dossier numéro: 1977-01-14/

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