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1977011401 BE

1977011401 14 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire prévue par l'article 2, b, de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011401 14 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire prévue par l'article 2, b, de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire prévue par l'article 2, b, de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique

Publication: 20 janvier 1977

Numéro: 1977011401

page: 662

Dossier numéro: 1977-01-14/30

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