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1977011304 BE

1977011304 13 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1974, relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national des vacances annuelles et fixant les modes d'accés à certains de ces grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011304 13 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1974, relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national des vacances annuelles et fixant les modes d'accés à certains de ces grades Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1974, relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national des vacances annuelles et fixant les modes d'accés à certains de ces grades

Publication: 1 mars 1977

Numéro: 1977011304

page: 2471

Dossier numéro: 1977-01-13/

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