1977011303
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1977011303 13 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1952 déterminant les conditions d'agréation des maisons d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes, et relatif aux subsides à ces établissements
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977011303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011303 13 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1952 déterminant les conditions d'agréation des maisons d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes, et relatif aux subsides à ces établissements
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13 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1952 déterminant les conditions d'agréation des maisons d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes, et relatif aux subsides à ces établissements
Publication: 10 février 1977
Numéro: 1977011303
page: 1612
Dossier numéro: 1977-01-13/