1977011209
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1977011209 12 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1976. - Crédits à affecter par le Conseil culturel
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BE Justel 1977011209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011209 12 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1976. - Crédits à affecter par le Conseil culturel
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12 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1976. - Crédits à affecter par le Conseil culturel
Publication: 23 mars 1977
Numéro: 1977011209
page: 88888
Dossier numéro: 1977-01-12/