1977011206
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1977011206 12 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1975-1976 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles spéciales gardiennes, primaires et secondaires subventionnées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977011206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011206 12 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1975-1976 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles spéciales gardiennes, primaires et secondaires subventionnées
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12 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1975-1976 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles spéciales gardiennes, primaires et secondaires subventionnées
Publication: 22 mars 1977
Numéro: 1977011206
page: 3581
Dossier numéro: 1977-01-12/