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1977011205 BE

1977011205 12 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011205 12 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics

Publication: 10 février 1977

Numéro: 1977011205

page: 1620

Dossier numéro: 1977-01-12/

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