Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977011202 BE

1977011202 12 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011202 12 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Publication: 21 janvier 1977

Numéro: 1977011202

page: 694

Dossier numéro: 1977-01-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →