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1977011201 BE

1977011201 12 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

Publication: 14 janvier 1977

Numéro: 1977011201

page: 401

Dossier numéro: 1977-01-12/

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