Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977011106 BE

1977011106 11 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires et agents de l'Office national des Débouches agricoles et horticoles, compétents en matière de signalement et en matière disciplinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011106 11 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires et agents de l'Office national des Débouches agricoles et horticoles, compétents en matière de signalement et en matière disciplinaire Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires et agents de l'Office national des Débouches agricoles et horticoles, compétents en matière de signalement et en matière disciplinaire

Publication: 8 mars 1977

Numéro: 1977011106

page: 2765

Dossier numéro: 1977-01-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →