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1977011104 BE

1977011104 11 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 10 p.c.1977-1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 10 p.c.1977-1985

Publication: 12 janvier 1977

Numéro: 1977011104

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-11/

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