1977011103
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1977011103 11 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977011103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011103 11 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
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11 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
Publication: 1 juin 1977
Numéro: 1977011103
page: 7394
Dossier numéro: 1977-01-11/