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1977011101 BE

1977011101 11 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 18 janvier 1977

Numéro: 1977011101

page: 547

Dossier numéro: 1977-01-11/

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