1977011015
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1977011015 10 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section II du titre Ier, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1976
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977011015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011015 10 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section II du titre Ier, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1976
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10 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section II du titre Ier, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1976
Publication: 23 avril 1977
Numéro: 1977011015
page: 88888
Dossier numéro: 1977-01-10/