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1977011013 BE

1977011013 10 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organisations nationales de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011013 10 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organisations nationales de la jeunesse Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organisations nationales de la jeunesse

Publication: 23 mars 1977

Numéro: 1977011013

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-10/

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