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1977011012 BE

1977011012 10 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1976

Publication: 22 mars 1977

Numéro: 1977011012

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-10/

Erratum : Publication du 22 avril 1977

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