1977011011
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1977011011 10 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation et d'exploration liées à l'arrêté de concession nr. 76/A/211 du 31 décembre 1976 pour la recherche et l'exploitation de sable et de gravier sur le plateau continental de la Belgique, accordée à l'association momentanée constituée par la S.A. Dredging International, la S.A. Jan De Nul et la S.A. Decloedt en zoon, Begijnenvest 113, 2000 Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977011011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011011 10 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation et d'exploration liées à l'arrêté de concession nr. 76/A/211 du 31 décembre 1976 pour la recherche et l'exploitation de sable et de gravier sur le plateau continental de la Belgique, accordée à l'association momentanée constituée par la S.A. Dredging International, la S.A. Jan De Nul et la S.A. Decloedt en zoon, Begijnenvest 113, 2000 Anvers
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10 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation et d'exploration liées à l'arrêté de concession nr. 76/A/211 du 31 décembre 1976 pour la recherche et l'exploitation de sable et de gravier sur le plateau continental de la Belgique, accordée à l'association momentanée constituée par la S.A. Dredging International, la S.A. Jan De Nul et la S.A. Decloedt en zoon, Begijnenvest 113, 2000 Anvers
Publication: 4 mars 1977
Numéro: 1977011011
page: 88888
Dossier numéro: 1977-01-10/