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1977011009 BE

1977011009 10 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission de la 9e tranche 1977 (tranche spéciale) de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977011009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011009 10 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission de la 9e tranche 1977 (tranche spéciale) de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission de la 9e tranche 1977 (tranche spéciale) de la Loterie nationale

Publication: 27 janvier 1977

Numéro: 1977011009

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-10/

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