1977011007
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1977011007 10 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession n° 76/A/212 du 31 décembre 1976 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée au Ministre des Travaux publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977011007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977011007 10 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession n° 76/A/212 du 31 décembre 1976 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée au Ministre des Travaux publics
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10 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession n° 76/A/212 du 31 décembre 1976 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée au Ministre des Travaux publics
Publication: 11 mars 1977
Numéro: 1977011007
page: 88888
Dossier numéro: 1977-01-10/