1977011001
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1977011001 10 JANVIER 1977. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1977 et mise à jour au 11-01-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977011001
Art. 1 1977011001 10 JANVIER 1977. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1977 et mise à jour au 11-01-2001)
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Texte
(abrogé) <AR 2000-12-19/32, art. 12, 003; En vigueur : 01-01-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-12-2000 publié le 11-01-2001
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 09-03-1999 publié le 03-04-1999
Articles modifiés
1BIS; 3; 5; 5BIS; 5TER