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1977010850 BE

1977010850 8 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement à l'ecole d'officiers de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977010850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977010850 8 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement à l'ecole d'officiers de gendarmerie Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement à l'ecole d'officiers de gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 8 avril 1977

Numéro: 1977010850

page: 4508

Dossier numéro: 1977-01-08/

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